Une histoire de fusion - l'histoire de la fusion entre Servion et Les Cullayes

1. Origine et historique du projet

 
24 janvier 2002  

Les Municipalités de Mézières, de Servion et de Les Cullayes ont lancé un projet de fusion. Dans un esprit d'ouverture, les communes limitrophes du nouveau périmètre projeté étaient invitées à adhérer à ce projet, si elles le souhaitaient. La Commune de Montpreveyres avait répondu favorablement. 

15 janvier 2006

Lors de la votation populaire, les citoyens ont refusé ce projet de fusion. Il faut toutefois rappeler que les corps électoraux de Servion et de Les Cullayes se sont prononcés à une large majorité en faveur du projet. 

Depuis 2008

Le thème des fusions a animé les réunions des Syndics du haut de l'ancien District d'Oron regroupées autour de l'Etablissement scolaire de Mézières (les dix Communes de l'AIESM). Deux réunions entre les Municipaux des dix Communes et de celle d'Hermenches ont permis de constater une large disparité des opinions et un seul point d'intérêt commun, à savoir la fusion des dix Communes de l'AIESM. 

24 juin 2008

Le Conseil communal de Mézières a pris connaissance de la motion Porchet qui demandait à la Municipalité d'étudier à nouveau une fusion de communes. Accepté par le Conseil communal, cette motion a fait l'objet d'un recours au Conseil d'Etat pour une question de formalisme. Les recourants ayant obtenu gain de cause, le Conseil communal de Mézières a débattu la motion Porchet le 9 septembre 2009. Il l'a acceptée pour une voix. 

18 juin 2009

La Municipalité de Montpreveyres a informé ses voisines qu'une motion demandant la reprise en main du thème de la fusion avait été déposée lors de son conseil du 11 juin 2009 et elle les a invitées à se pencher sur la question. 

9 décembre 2009  

Personne n'ayant osé bouger, les Municipalités de Servion et de Les Cullayes ont pris l'initiative de convoquer une séance de réflexion à cette date. Cette séance a réuni toutes les Municipalités du groupe des dix Communes précité. Après un long débat, aucune position claire n'a été exprimée. Les Municipalités présentes se sont néanmoins engagées à communiquer par écrit la position de leur commune. 

20 janvier 2010

Sur la base de ces déterminations écrites, la réunion des Syndics du haut de l'ancien District d'Oron a constaté à nouveau une volonté de fusionner les dix Communes de l'AIESM, mais dans les délais les plus divers. Ces divergences rendaient illusoire une fusion en une seule opération. Une fusion par étapes s'imposait. 

2. Collaboration intercommunale entre Les Cullayes et Servion

Suite à l'échec du projet de fusion entre les Communes de Servion, de Mézières, de Montpreveyres et de Les Cullayes, dès le début de la législature 2006-2011 et dans l'idée de renforcer la collaboration intercommunale, les Municipalités de Les Cullayes et de Servion ont entrepris et réalisé ensemble plusieurs projets de collaboration. La réalité des faits a poussé les deux Municipalités à privilégier toute forme de dialogue pouvant amener à un concept de collaboration intercommunale. Ce concept a par ailleurs fait l'objet d'une présentation aux Commissions de gestion des deux Conseils respectifs.

C'est ainsi qu'une administration intercommunale a vu le jour, présentant l'avantage de disposer de personnel capable d'assurer une prestation des services globale aussi bien aux Cullayes qu'à Servion, sur l'ensemble de la semaine avec des heures d'ouverture prolongées à raison de deux fois jusqu'à 19h00. Cette structure est appuyée par un serveur informatique et un central téléphonique communs.

Le transfert des informations et des communications simplifie de manière efficace les activités des collaboratrices de nos Communes. La gestion du personnel est réalisée de manière commune et l'engagement des ressources fait l'objet d'une concertation. Le dernier engagement a même fait l'objet d'un contrat signé par les deux Municipalités et l'employée. Il convient de mentionner aussi les mises à disposition des moyens entre nos deux services de voirie.

Il est important de souligner le bénéfice que retirent les deux Communes de la mise en commun de ces ressources. Dans ce domaine aussi, la prestation est couverte et permet d'assurer un service global. La création d'un service de piquet intercommunal prévue mais non encore réalisée constituerait aussi un plus pour la collectivité.

Par ailleurs, l'arrivée prochaine d'une nouvelle ligne de transports publics aux Cullayes fait l'objet d'intérêts communs avec le grand projet axé autour du Zoo de Servion, dont la presse s'est fait l'écho. De plus, pour ne citer qu'un dernier exemple important, la perspective de la mise en conformité de plus d'une centaine de stations d'épuration dont certainement celle de Servion et vraisemblablement aussi celle de Les Cullayes incite les Municipalités des deux Communes à mener un projet en commun.

Cette réalité des faits ne doit pas cacher les difficultés que rencontre la collaboration intercommunale. Au-delà des nombreuses séances dédiées à la coordination ou au traitement des projets se cache la complexité du processus décisionnel. Concrètement, toute décision liée à un objet d'intérêt intercommunal doit obtenir l'aval des pouvoirs exécutifs, voire législatifs concernés.

3. Les motifs du projet de fusion

Adaptation des structures à la réalité
La fusion fera mieux correspondre le territoire communal à la réalité de la vie quotidienne qui ne se déroule plus depuis longtemps dans une seule commune. De nombreuses tâches sont d'ores et déjà effectuées ou financées en commun. Le collège, le centre médical et le service du feu sont à Mézières. Ils sont le résultat d'associations intercommunales ou, dans le cas des pompiers, de fusion entre plusieurs communes de la région. De par leur étroite collaboration intercommunale, Servion et Les Cullayes ont de plus du personnel et des outils informatiques et de télécommunication communs ainsi que des intérêts, voire des projets communs, tels que les transports publics ou le renouvellement des infrastructures d'épuration.

Simplification et rationalisation de la gestion 
La fusion simplifiera la gestion communale. Les tâches identiques exécutées par chacune des deux communes le seront par une seule. A titre d'exemple, il n'y aura qu'une administration, qu'une comptabilité, qu'un budget, qu'une réponse aux diverses consultations, qu'une Municipalité, qu'un Conseil. De plus, du fait de l'augmentation des volumes des deux Communes, la fusion permettra de rationaliser la gestion des déchets, de l'équipement public et de l'épuration des eaux usées.
On précisera que la fusion des deux communes apporte de meilleurs résultats que la simple collaboration intercommunale. C'est une solution logique qui permet de soutenir le développement de nos villages en tenant compte des réalités financières et administratives.

Renforcement des compétences et des moyens 
La gestion d'une commune nécessite des connaissances de plus en plus techniques et pointues dans les domaines du droit, de la fiscalité, de la police ou de l'aménagement du territoire et du droit des constructions. La fusion entre les Communes de Servion et de Les Cullayes permet de mettre en commun les moyens financiers et les ressources humaines pour être en mesure de répondre de manière adéquate aux exigences de notre société et aux attentes des citoyens.

Recrutement facilité 
Les statistiques montrent qu'un nombre croissant de municipalités sont confrontées au phénomène des démissions. Nos Communes n'échappent pas au problème général de recrutement de citoyens disposés à s'engager pour la cause publique. L'engagement, la rigueur, l'efficacité et le temps que requièrent les tâches communales réduisent fortement le nombre de personnes disponibles et intéressées à oeuvrer dans les législatifs et les exécutifs. La fusion réduira le nombre d'élus nécessaires à 5 conseillers municipaux au lieu de 10 et à 50 conseilleurs communaux, tout en élargissant le cercle des candidats potentiels.

Rationalisation de l'aménagement du territoire 
La surface de la nouvelle commune permettra une meilleure gestion du territoire et des équipements collectifs, voire une planification au-delà des futures limites du territoire communal.

Gain en attractivité
Nos deux villages réunis auront une plus grande autonomie et un meilleur dynamisme. Pour qu'une commune soit attrayante pour les citoyens et les entreprises, elle doit offrir des services et des infrastructures de qualité. La mise en commun de nos patrimoines permettra de mieux gérer et financer nos prestations. A terme, elle devrait aussi renforcer les compétences communales.


4. Inconvénients d'une fusion

Perte de la bourgeoisie 
La fusion présente aussi des inconvénients. Les citoyens qui ont la bourgeoisie de Les Cullayes la perdront pour devenir bourgeois de Servion. Si d'un point de vue sentimental, cette bourgeoisie est très importante, il faut toutefois bien considérer qu'en pratique, ce changement n'aura pas d'impact pour les citoyens concernés.

Changement du fonctionnement administratif 
La fusion impliquera aussi un changement du fonctionnement administratif des deux Communes et exigera donc une certaine adaptation de la part des citoyens. Ainsi, à moyen terme, les différents services communaux subiront une réorganisation et seront répartis entre les deux villages.

Perte de proximité 
Si une Commune grandit par fusion, on peut craindre une certaine perte de la proximité des élus. La taille de la nouvelle Commune restera toutefois humaine.

Par ailleurs, il ne faut pas surévaluer la question de la perte de la proximité, à l'heure où la majorité des décisions qui nous concernent sont imposées par le Canton ou la Confédération, voire par les autorités européennes à Bruxelles.

5. Les conditions financières

La situation financière actuelle des deux communes est clairement propice à la fusion. Dans son rapport financier, le consultant indépendant mandaté par les Municipalités de Servion et de Les Cullayes, M. Pierre Busset, est arrivé a la conclusion suivante : « Les finances de la commune de Servion II [la nouvelle Commune, ndlr] se présentent sous un jour favorable. Le bilan, en 2009, montre une situation d'endettement que l'on peut qualifier de normale. Les dépenses figurant au plan des investissements 2010 - 2014 nécessiteront un recours partiel à l'emprunt bancaire, après utilisation des fonds propres disponibles et de ceux dégagés par l'autofinancement.
Le recours à l'emprunt restera cependant limité et bien en-deçà de la cote d'alerte fixée par le Canton. La commune peut ainsi considérer son avenir financier avec sérénité. » 

Politique d'investissement 
Les analyses des comptes consolidés de ces dix dernières années démontrent que nous pouvons tabler sur une marge annuelle d'autofinancement de Fr. 780'000.-. Cela nous permettra de réaliser tous les investissement nécessaires et prévus d'ici 2014 tout en maintenant un endettement net par habitant inférieur à Fr. 4'500.- (à titre de comparaison, l'endettement par habitant pour l'ensemble des communes vaudoises sauf Lausanne était de l'ordre de Fr. 5'800.- pour l'exercice 2009).

Economies d'échelle
Les économies d'échelle que la nouvelle Commune pourra réaliser sur les intérêts de sa dette, sur les achats de matériel et d'équipement et grâce à une meilleure organisation de ses services devrait lui permettre d'offrir à ses habitants des prestations de qualité à des prix unifiés et raisonnables.

Incitation financière à la fusion
Selon le calcul indicatif effectué par le Département de l'intérieur, ce montant devrait être de l'ordre de Fr. 890'000.-.