Convocations - Ordres du jour et procès-verbaux du Conseil communal

Les préavis non activés sont sous embargo jusqu'à leur traitement par le Conseil communal.

Les documents affichés sont au format .pdf    - Règlement du Conseil communal

2019

Conseil du 28 octobre 2019

Ordre du jour et convocation

- Procès-verbal adopté de la séance du 26 août 2019
- 05-2019 - Arrêté d'imposition pour l'année 2020
- 06-2019 - Règlementation survol d'aéronefs (drones) - addenda au RCP
- 07-2019 - Règlement sur la naturalisation suisse et vaudoise dans la Commune de Servion 

 
Conseil du 26 août 2019    

Ordre du jour et convocation

- Procès-verbal adopté de la séance du 24 juin 2019
- 04-2019 - Réfection du Chemin en Rutty à Servion

   
     
Conseil du 24 juin 2019    

Ordre du jour et convocation

- Procès-verbal adopté de la séance du 29 avril 2019
- 03-2019 - 1ère partie - Comptes 2018
- 03-2019 - 2ème partie - Rapport de gestion 2018

 
Conseil du 29 avril 2019

 Ordre du jour et convocation

- Procès-verbal adopté de la séance du 7 décembre 2018
- 01-2019 - Nouveau règlement communal de police - préavis
- 02-2019 - Aménagement du Centre de Servion avec création d'une zone 30 - plan