Archives des préavis du Conseil communal

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2018

Conseil du 7 décembre 2018
Ordre du jour et convocation

- Procès-verbal adopté de la séance du 29 octobre 2018
- 11-2018 - projet de reconstruction des collecteurs EU et EC des quartiers Aux Channey et de la Montagne à Servion 
- 12-2018 - achat d'une épareuse et d'un taille haie
- 13-2018 - divers travaux de réfection et de transformation dans le bâtiment communal situé au Chemin du Clos Joli 2 à Servion
- 14-2018 - Budget 2019

 
Conseil du 29 octobre 2018
Ordre du jour et convocation

- Procès-verbal adopté de la séance du 18 juin 2018
- 07-2018 - nouveau règlement communal relatif à la protection des arbres
- 08-2018 - nouveau règlement communal relatif aux cimetières et aux sépultures
- 09-2018 - baisse du prix de vente de la parcelle communale n°4022
- 10-2018 - arrêté d'imposition pour l'année 2019

 
Conseil du 18 juin 2018
Ordre du jour et convocation

- Procès-verbal adopté de la séance du 26 mars 2018
- 03-2018 - nouveau règlement communal relatif à la protection des arbres
- 04-2018 - signature d'un acte constitutif de droit de superficie en faveur du Zoo de Servion
- 05-2018 - comptes et rapport de gestion de l'année 2017
- 06-2018 - transformation de l'épicerie en vue de la création d'une agence postale avec demande d'autorisation d'emprunter Fr. 590'000.00

 
Conseil du 26 mars 2018

Ordre du jour et convocation

- Procès-verbal adopté de la séance du 8 décembre 2017
- 01-2018 -  transformations dans l'ancien collège de Les Cullayes avec demande d'autorisation d'emprunter Fr. 360'000.00
- 02-2018 -  morcellement et équipement de la parcelle n° 2'161 avec demande d'autorisation d'emprunter Fr. 170'000.00

 

2017

Conseil du 8 décembre 2017

Ordre du jour et convocation

Procès-verbal adopté de la séance 30 octobre 2017
- 11-2017 - Réfection de la route RC 637d sur le tronçon des Cullayes
- 12-2017 - Budget 2018
- 13-2017 - Fixation du plafond d'endettement de l'ASIJ à Fr. 65'000'000.00
- 14-2017 - Modification de 3 articles des statuts de l'ASIJ

 
Conseil du 30 octobre 2017
Ordre du jour et convocation

- Procès-verbal adopté de la séance du 28 août 2017
- 07-2017 - Arrêté d'imposition pour l'année 2018
- 08-2017 - Achat d'un tracteur et de ses équipements hivernaux
- 09-2017 - Modification des statuts de AIESFE
- 10-2017 - Fusion ORPC Lavaux-Oron

 
Conseil du 28 août 2017
Ordre du jour et convocation

Procès-verbal adopté de la séance du 26 juin 2017
- 06-2017 - Adoption du projet de création d'un parking de 53 places au Ch. du Centre à Servion
 
Conseil du 26 juin 2017
Ordre du jour et convocation

Procès-verbal adopté de la séance du 27 mars 2017
- 05-2017 - Comptes 2016 - 1ère partie
05-2017 - Rapport de gestion 2016 - 2ème partie
 
Conseil du 27 mars 2017
Ordre du jour et convocation

- Procès-verbal adopté de la séance du 9 décembre 2016
- 01-2017 - Vente de la parcelle communale n°517 de Servion
- 02-2017 - Vieux Collège Servion - remplacement des portes et des fenêtres du bâtiment
- 03-2017 - Vieux Collège Servion - transformation d'une salle de classe en bureaux administratifs
- 04-2017 - Aménagement du quartier du Centre à Servion

 

2016

Conseil du 9 décembre 2016
Ordre du jour et convocation

- Procès-verbal adopté de la séance du 10 octobre 2016
- 09-2016 - Budget 2017
- 10-2016 - Plafond en matière d'emprunts et de risques pour cautionnement pour la législature 2016-2021
 
Conseil du 10 octobre 2016
Ordre du jour et convocation

-
Procès-verbal adopté de la séance du 27 juin 2016
- 04-2016 - Arrêté d'imposition pour l'année 2017
- 05-2016 - Indemnités de la Municipalité et du Conseil communal
- 06-2016 - Autorisations générales
- 07-2016 - Autorisation générale pour la reconduction des emprunts
- 08-2016 - Règlement communal émoluments administratifs police construction
 
Conseil du 27 juin 2016
Ordre du jour et convocation

-
Procès-verbal adopté de la séance du 23 mai 2016
- 03-2016 - Comptes 2015 - 1ère partie
- 03-2016 - Comptes 2015 - 2ème partie
03-2016 - Rapport de gestion 2015 - 3ème partie
 
Conseil du 23 mai 2016
Ordre du jour et convocation

-
Procès-verbal adopté de la séance du 4 décembre 2015
- 01-2016 - Renaturation Flon de Carrouge
- 02-2016 - Signature d'un acte constitutif de droit de superficie pour les parcelles n°61 et n°643 en faveur de l'ASIJ
 

2015

Conseil du 4 décembre 2015
Ordre du jour et convocation

Procès-verbal adopté de la séance du 28 septembre 2015
- 10-2015 - Réfection de l'annexe située sur la parcelle communale n°33 à Servion par la construction de deux garages
- 11-2015 - Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
- 12-2015 - Budget 2016
 
Conseil du 28 septembre 2015
Ordre du jour et convocation

- Procès-verbal adopté de la séance du 29 juin 2015
- 06-2015 - Achat d'un tracteur
- 07-2015 - Réfection des canalisations des EU et EC du quartier du Praz du Perey à Servion - plan du tracé
- 08-2015 - Vente de 4 parcelles communales
- 09-2015 - Règlement du Conseil communal
 
Conseil du 29 juin 2015
Ordre du jour et convocation

- Procès-verbal adopté de la séance du 16 mars 2015
- 04-2015 - Comptes et rapport de gestion 2014 - 1ère partie
- 04-2015 - Comptes et rapport de gestion 2014 - 2ème partie
- 05-2015 - Participation aux charges d'exploitation du nouveau centre sportif de Malley et participation au capital-actions du Centre Intercommunal glace de Malley SA

 
Conseil du 16 mars 2015
Ordre du jour et convocation

- Procès-verbal adopté de la séance du 5 décembre 2014
- 01-2015 - Modification du PGA relatif à l'extension de la zone zoo avec défrichement et reboisement
- 02-2015 - Agrandissement de la déchetterie de Servion avec création d'un couvert
- 03-2015 - Réfection de la route Servion/Les Cullayes avec rénovation de canalisations EC et prolongation du trottoir 

 

2014

Conseil du 5 décembre 2014

Ordre du jour et convocation

- Procès-verbal adopté de la séance du 16 juin 2014
- 05-2014 - Budget 2015
- 06-2014 - Préavis mise à disposition d'une trésorerie d'appoint en faveur du réseau APERO
- 07-2014 - Préavis renouvellement emprunts

 
Conseil du 16 juin 2014

Ordre du jour et convocation

- Procès-verbal adopté de la séance du 6 décembre 2013
- 01-2014 - Comptes 2013 - 1ère partie
- 01-2014 - Comptes 2013 - 2ème partie
- 02-2014 - Octroi d'un crédit extrabudgétaire avec autorisation d'emprunter Fr. 100'000.- pour la mise en séparatif EC-EU quartier de la Chapelle
- 03-2014 - Octroi d'un crédit extrabudgétaire avec autorisation d'emprunter Fr. 300'000.- pour l'aménagement d'un trottoir et d'un arrêt de bus
- 04-2014 - Aménagement d'un skate-park sur la place de jeux des Cullayes

 

2013

Conseil du 6 décembre 2013

Ordre du jour et convocation

- Procès-verbal adopté de la séance du 7 octobre 2013
- 12-2013 - Budget 2014
- 13-2013 - Règlement sur le téléréseau communal

 
Conseil du 7 octobre 2013
Ordre du jour et convocation

- Procès-verbal adopté de la séance du 2 septembre 2013
- 10-2013 Préavis arrêté d'imposition 2014-2015-2016
- 11-2013 Préavis reconstruction de la STEP, collecteur transfert et mise en séparatif
 
Conseil du 2 septembre 2013
Ordre du jour et convocation

- Procès-verbal adopté de la séance du 24 juin 2013
- 08-2013 Préavis Emoluments en matière de contrôle des habitants
- 09-2013 Règlement communal sur la gestion des déchets et annexe sur l'allégement de la taxe
 
Conseil du 24 juin 2013
Ordre du jour et convocation

- Procès-verbal adopté de la séance du 29 avril 2013
- 04-2013 Taxe usage du sol
- 05-2013 Adhésion à l'association de communes SDIS Oron-Jorat
- 06-2013 Comptes 2012 - 1ère partie_rapport gestion
- 06-2013 Comptes 2012 - 2ème partie
- 07-2013 Rapport Municipalité abri bus parc animalier
 
Conseil du 29 avril 2013

Ordre du jour et convocation

- Procès-verbal adopté de la séance du 7 décembre 2012
- 01-2013 ASIJ_plafond endettement et modif  des statuts
- 02-2013 réfection STAP et canalisations du Bougnon
- 03-2013 Projet Taxe utilisation du sol AS

 

2012

Conseil du 7 décembre 2012
Ordre du jour et convocation

- Procès-verbal adopté de la séance du 3 septembre 2012
- 22-2012 Préavis fusion groupements forestiers
- 23-2012 Préavis adoption des statuts de l'ASIJ
- 25-2012 Préavis achat tamiseur de la STEP de Les Cullayes
- 26-2012 Préavis Budget 2013
 
Conseil du 3 septembre 2012
Ordre du jour et convocation

- Procès-verbal adopté de la séance du 25 juinl 2012
- 17-2012_Préavis Mdification partielle PGA
- 18-2012_Préavis Achat parcelle Destraz
- 19-2012_Préavis agrandissement parking Cullayes
- 20-2012_Préavis Téléréseau
- 21-2012_Préavis Abri bus
 
Conseil du 25 juin 2012
Extraits du procès-verbal du Conseil communal

- Procès-verbal adopté de la séance du 30 avril 2012
- Préavis 13-2012 Comptes 2011 Servion 1ère partie
- Préavis 13-2012 Comptes 2011 Servion_2ème partie
- Préavis 14-2012 Comptes 2011 Les Cullayes_1ère partie
- Préavis 14-2012 Comptes 2011 Les Cullayes_2ème partie
- Préavis 15-2012 SFE - Distribution de l'eau
- Préavis 16-2012 STEP - Demande d'un crédit d'étude de Fr. 150'000.-
 
Conseil du 30 avril 2012
Extraits du procès-verbal du Conseil communal

- Procès-verbal adopté de la séance du 30 avril 2012
- Ordre du jour et convocation
- Préavis no 10-2012 - Achat d'un tracteur/lame à neige et crédit extrabud. de Fr. 120'000.-
- Préavis no 11-2012 - Vente de parcelles commnales
- Préavis no 12-2012 - Création de l'Association Jorat une terre à vivre au quotidien
 
Conseil du 20 février 2012
Extraits du procès-verbal du Conseil communal

- Procès-verbal adopté de la séance du 20 février 2012
- Ordre du jour et convocation
- Préavis no 01-2012 - Budget 2012
- Préavis no 02-2012 - Plafonds d'endettement législature 2012 - 2016
- Préavis no 03-2012 - Arrêté d'imposition 2012-2013
- Préavis no 04-2012 - Indemnités du Conseil communal
Préavis no 05-2012 - Indemnités de la Municipalité
Préavis no 06-2012 - Autorisation générale de statuer
Préavis no 07-2012 - Autorisation générale en matière de constitution de sociétés
Préavis no 08-2012 - Autorisation générale de plaider
Préavis no 09-2012 - Compétences municipales pour les dépenses imprévisibles