Règlements divers

Règlements communaux :

Règlement du Conseil communal
Règlement concernant les fichiers informatiques
Règlement de police
Règlement concernant les émoluments du contrôle des habitants
Règlement concernant le stationnement des résidents et autres ayants droits sur la voie publique - tarifs
Règlement concernant la gestion des déchets - tarifs 2018 - tarifs 2019
Règlement des constructions du village de Servion et Plan Général d'Affectation
Modification du PGA permettant l'extension de la déchetterie de Servion
Plan des zones pour le village de Servion
Plan directeur communal de Servion
Règlement concernant les constructions pour le village de Les Cullayes
Plan des zones du village de Les Cullayes
Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière de police des constructions
Règlement concernant les cimetières et les sépultures - tarifs
Règlement concernant la protection des arbres et bosquets
Règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux
Annexe 2 au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux - montant des taxes
Règlement concernant le téléréseau (uniquement pour le village de Servion)
Règlement concernant le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS)
Convention sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS)
 

Statuts et règlements intercommunaux

Statuts ASIJ comprenant l'avenant 2018
Statuts de l'Association RAS Est lausannois - Oron-Lavaux
Règlement intercommunal de distribution d'eau
Statuts de Association intercommunale de distribution d'eau AIESFE  (approuvé définitivement le 21 mars 2018)

Statuts de l'Association intercommunale ORPC du district de Lavaux-Oron (dès janvier 2019)

 
Règlement d'utilisation :
Skate-park de Les Cullayes - règlement d'utilisation
 
Lois vaudoises :
 
   
Lois fédérales :