
Dès qu'une intervention (même provisoire) modifie un site en surface ou en sous-sol, elle est en principe soumise à la délivrance d'une autorisation (art. 103, al. 1 LATC).
Cette obligation s'applique aussi bien en zone à bâtir qu'en dehors de celle-ci.
Tous les travaux de construction, transformation, ou de démolition doivent être annoncés à la Commune qui, à l'analyse du dossier, décidera s'ils sont assujettis à autorisation donc à une mise à l'enquête publique (art. 103 al. 4 LATC).
Certains travaux peu importants ne sont pas soumis à permis de construire; une autorisation municipale pour construction de minime importance doit cependant être délivrée par la Municipalité.